Les apports et transformations de la nouvelle loi de travail

La nouvelle loi du travail a suscité tant de passions et déferlement sur les réseaux sociaux et dans les manifestations de rue. Entre attentes du côté des entreprises et indignation des syndicats des travailleurs, qu’est-ce qui change concrètement avec cette nouvelle loi ? Quelles nouveautés en découlent ? Véritable révolution ou simples transformations économiques, on vous donne quelques pistes…

Une volonté de réformer le code du travail

La nouvelle loi de travail apporte sa panoplie de changements. Elle installe les dispositions et modalités nécessaires à une révolution du code du travail. En effet, elle donne plus de souplesse et de flexibilité aux entreprises, employeurs et au marché du travail.

Comme nous le voyions avec cet article sur le coworking, les sociétés modernes ne cessent d’évoluer entraînant avec elle une transformation en profondeur du monde du travail. Ceci grâce à l’amélioration continue des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Aujourd’hui gain de temps, efficacité et productivité sont les maîtres mots et atouts recherchés. Ceci afin de faciliter vie professionnelle et vie familiale entre autre mais aussi pour flexibiliser et assouplir le marché du travail en conformité avec la conjoncture économique et le stricte besoin des entreprises. C’est dans ce but et contexte que la loi de travail portée par Muriel Pénicaud amène son lot de nouveautés.

Facilitation du recours au télétravail

Désormais les télétravailleurs disposent de droits quasi-identiques à ceux des employés lambda en entreprise. La « loi Pénicaud » facilite désormais le recours au télétravail notamment en allégeant les contraintes et en alignant les droits sociaux sur ceux du travail classique. Suite au constat d’une pratique informelle du télétravail, cette nouvelle loi de travail présentée par le président Macron a l’ambition de proposer une législation adaptée à la demande des entreprises et à l’évolution du marché du travail. Celle-ci se base sur une redéfinition du télétravail et un allègement des conditions de recours à ce type de besoin. Les salariés peuvent dorénavant demander à travailler depuis chez eux, si la raison est motivée. Certaines dispositions et conditions devant tout de même être prise du côté de l’employeur et de l’employé.

Allègement des conditions de licenciements

Le montant des indemnités versés aux salariés varie tout aussi en cas de licenciement et ce à n’importe quel motif(économique, volontaire…). Ceci deviens désormais la norme. Le barème est tout de même plafonné aux prud’hommes selon l’ancienneté de l’employé.

Cette nouvelle loi ambitionne de faciliter les conséquences et répercussions liées aux erreurs dans les démarches de licenciement de la part des entreprises. On retrouve notamment une baisse du délai de recours et prescriptions aux prud’hommes portée à un an au lieu de deux ans, et généralisé pour n’importe quel motif de licenciement.

Généralisation des « CDI de projets »

Elle prévoit également l’instauration de contrat à durée indéterminée comme dans  le secteur du BTP où le contrat établi court jusqu’à la fin des travaux de chantier sans indiquer de date précise. Cette mesure est élargie à d’autres secteurs en dehors du bâtiment.

Travail le dimanche et la nuit

La loi favorise l’abrogation des arrêtés préfectoraux quant au repos dominical en facilitant l’ouverture des magasins le dimanche. Une extension du délai accordé aux commerces situés dans les zones touristiques pour le travail dominical est également prévue. Les mesures et codes régissant le travail de nuit sont adoucies avec notamment une révision des heures légales de début et de fin du travail de nuit.

Gel de 4 critères sur la pénibilité au travail et ouverture du droit à l’erreur pour les employeurs

Enfin, un allègement des critères retenu pour la pénibilité au travail est prévu contre une ouverture de nouveaux droits à la retraite et à la formation selon certaines conditions. Aussi, un droit à l’erreur sera désormais observé lors d’un premier contrôle pour les employeurs ayant fait preuve d’oubli dans leur déclaration auprès de l’administration (notamment l’Urssaf).

Momed YOUSSOUF

 

 

 

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